Glossaire › Convention collective
Convention collective
Une convention collective est un accord négocié entre syndicats d'employeurs et de salariés dans un secteur d'activité, définissant des règles plus favorables que le Code du travail.
Explication détaillée
La convention collective est un texte négocié entre les organisations syndicales représentatives des employeurs et des salariés d'un secteur professionnel. Elle complète et améliore les dispositions du Code du travail dans des domaines comme les salaires minimaux, les congés supplémentaires, les primes, les conditions de licenciement, la formation professionnelle. La convention collective applicable est mentionnée sur les bulletins de paie et dans le contrat de travail. Les salariés peuvent la consulter gratuitement sur legifrance.gouv.fr. En cas de conflit entre convention collective et contrat de travail, c'est la disposition la plus favorable au salarié qui s'applique.
Site officiel
https://www.legifrance.gouv.fr/Démarches liées
Termes associés
Vous cherchez une démarche ?
Voir toutes les démarches