Apostille

Explication détaillée

L'apostille est une attestation officielle définie par la Convention de La Haye du 5 octobre 1961. Elle permet de faire reconnaître un document public français (acte de naissance, diplôme, jugement, etc.) dans les pays signataires de la Convention (plus de 120 pays) sans passer par la légalisation consulaire. En France, l'apostille est délivrée par le Parquet du tribunal judiciaire compétent ou, pour certains documents, par le Ministère des Affaires Étrangères. Elle certifie l'authenticité de la signature et du sceau de l'autorité ayant délivré le document. Pour les pays non signataires, la légalisation consulaire (chaîne de certifications) reste nécessaire.