Glossaire › Acte de naissance
Acte de naissance
L'acte de naissance est un document officiel d'état civil établi par la mairie lors de la naissance, attestant de l'identité et de la filiation d'une personne.
Explication détaillée
L'acte de naissance est rédigé par l'officier d'état civil de la mairie du lieu de naissance dans les 5 jours suivant la naissance. Il mentionne la date, l'heure et le lieu de naissance, les prénoms et noms, et la filiation. On distingue trois formes : la copie intégrale (document complet), l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La copie intégrale et l'extrait avec filiation ne peuvent être délivrés qu'à la personne concernée, ses ascendants, descendants ou représentants légaux. L'acte de naissance est exigé pour de nombreuses démarches : passeport, mariage, PACS, succession, reconnaissance d'enfant. Il est disponible gratuitement en ligne sur service-public.fr ou en mairie.
Site officiel
https://www.service-public.fr/Termes associés
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