CERFA

Explication détaillée

Les formulaires CERFA sont des documents administratifs normalisés, édités par le Centre d'Enregistrement et de Révision des Formulaires Administratifs. Chaque formulaire porte un numéro unique (ex : Cerfa 15776 pour la cession de véhicule, Cerfa 14598 pour la rupture conventionnelle). Ils sont disponibles gratuitement sur service-public.gouv.fr ou sur les sites des administrations concernées. La plupart des démarches en ligne remplacent progressivement les CERFA papier, mais certains restent obligatoires pour des procédures comme la cession de véhicule, la rupture conventionnelle ou la demande d'aide juridictionnelle.