Identité & État civil
Déclarer un décès — Démarches et formalités 2026
La perte d'un proche est un moment difficile. Voici les démarches administratives à effectuer, étape par étape.
Mis à jour le 2 avril 2026
En bref
- Délai : Déclaration en mairie dans les 24 heures
- Coût : Gratuit (acte de décès)
- Où : Mairie du lieu de décès
- Obsèques : Dans les 6 jours ouvrables
Faire constater le décès par un médecin
Un médecin doit constater le décès et établir un certificat de décès. En cas de décès à domicile, appelez le médecin traitant ou le 15 (SAMU). À l'hôpital ou en EHPAD, le certificat est établi par l'établissement.
Déclarer le décès en mairie dans les 24 heures
La déclaration doit être faite à la mairie du lieu de décès dans les 24 heures (hors week-ends et jours fériés). Elle peut être faite par un proche, par les pompes funèbres ou par l'établissement hospitalier. Apportez le certificat de décès, le livret de famille du défunt et une pièce d'identité du déclarant.
Obtenir l'acte de décès
La mairie délivre immédiatement l'acte de décès (gratuit). Demandez plusieurs copies, elles seront nécessaires pour toutes les démarches ultérieures (banque, assurance, notaire, organismes sociaux...).
Organiser les obsèques
Les obsèques doivent avoir lieu dans les 6 jours ouvrables suivant le décès. Contactez une entreprise de pompes funèbres. Les proches peuvent aussi contacter le notaire pour les questions de succession.
Prévenir les organismes
Dans les jours et semaines qui suivent, prévenez : la CPAM, la caisse de retraite, la banque, l'assurance, la mutuelle, les impôts, la CAF, le bailleur ou le syndic, les fournisseurs d'énergie. Certains organismes sont prévenus automatiquement par la mairie, mais pas tous.
Documents à apporter en mairie
- ☐Certificat de décès établi par le médecin
- ☐Pièce d'identité du défunt (si disponible)
- ☐Livret de famille du défunt
- ☐Pièce d'identité du déclarant
Informations complémentaires
Démarches financières
La succession implique souvent des calculs complexes. Pour estimer les frais de notaire liés à une succession immobilière, utilisez le simulateur de frais de notaire sur BonCalcul.fr.
Congé pour décès
Les salariés ont droit à un congé : 3 jours pour le décès du conjoint ou d'un parent, 5 jours pour un enfant (7 jours si moins de 25 ans). La convention collective peut prévoir plus.
Organismes à prévenir
CPAM, caisse de retraite, banque, assurance, mutuelle, impôts, CAF, bailleur, fournisseurs d'énergie. Certains sont prévenus par la mairie, mais pas tous.
Capital décès
La Sécurité sociale verse un capital décès aux proches du défunt (environ 3 700 € en 2026). La demande doit être faite auprès de la CPAM dans les 2 ans suivant le décès.