Quittance de loyer

Explication détaillée

La quittance de loyer est un reçu émis par le propriétaire (ou son mandataire) confirmant que le loyer et les charges ont été intégralement payés. Le bailleur est obligé de la délivrer gratuitement si le locataire en fait la demande. Elle doit mentionner : les nom et adresse du locataire, l'adresse du logement, la période concernée, le détail du loyer et des charges, et la date de paiement. La quittance de loyer est acceptée comme justificatif de domicile pour la plupart des démarches administratives. Elle sert également de justificatif de revenus pour certaines demandes d'aides (APL, RSA). À distinguer de l'appel de loyer (demande de paiement envoyée avant échéance) et du reçu de loyer (simple accusé de réception).